Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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... par un art ou un procédé quelconque. Par ailleurs, en application de l’article L335-3 du CPI , “est un délit ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
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Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • Articles de journaux : - L’Humanité, « La ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
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... la structure qui l'employait, devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... C’est une lourde sanction et par conséquent son application est soumise en Italie et en France à de strictes ... Mot-clés: droit social / droit de grève