Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels ... en matière de mandat, le contrat étant formé le jour où le mandataire a accompli le premier acte ... sans délai injustifié et par voie électronique (11.1). En outre, il est présumé que la commande et l’accusé ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... Le risque des hearsays dans le système de Common Law 1- L’absence de neutralité des preuves utilisées dans le ... limites du principe de l’inadmissibilité des hearsays 1- Une définition restrictive tirée de la Common Law Toutes ... une personne juste après l’avoir vue (Rule 801 (d) (1)). En outre, lorsqu’une partie fait des déclarations ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... capacité juridique extérieure de l’UE (CJCE 1977, Avis 1/76). La CJCE invoquait également l’absence de base ... d’adhésion sur le plan européen et international (1) Des conditions formelles pour l’adhésion existent aussi ... de l’UE telles que définies par les traités. (L’art.1 du protocole n°8 à l’art. 6 §2 du TUE stipule que les ...
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... finance. Toutefois, les circuits frauduleux qui voient le jour dans le cyberespace rendent possibles des fraudes ... de monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de service de paiement. ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... part.   Ainsi, l'arrêt Lister v Hesley Hall Ltd ([2002] 1 AC 215) a étendu le champ d'application de la ... British Virgin Islands v Hartwell [2004] UKPC 12, [2004] 1 W.L.R. 1273 ) . En théorie, le lien doit être plus ... v Archbishop of Birmingham [2010] EWCA Civ 256, [2010] 1 W.L.R. 1441 ). Citant Lord Millett dans l'arrêt Lister, ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du principe d’égalité de traitement dans les OPA   1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la ... V. M. De Beaufort, Gouvernance d’entreprise en Europe , 1.vol, Economica, 2006, p.203 à 229. F. Rodríguez Artigas, ... en 2009 de los grandes despachos”, edición n°1, Editorial La Ley, Madrid, Mayo 2010. A. Kolb, A. Serrano, ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... La notion d’établissement inscrite à l’article 4.1.a) de la Directive 95/46/CE reste vague. Conformément à ... pour l’affecté que son hébergement sur une page web parmi la multitude. La CJUE devra donc préciser le ... assorti d’une période de transition allant de 2014 à 2016. Il semble alors que le cas d’espèce soit plutôt un ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... supplémentaires à prendre en considération : 1) le défendeur doit avoir tiré un bénéfice économique ... de la contrefaçon ». C’est ainsi qu’un arrêt du 1 er Octobre 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande ... privée. C’est ainsi que la cour d’appel de DOUAI (1 er chambre, le 14 Octobre 2008, n°06/0087) est revenue sur ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Européenne confirme sa position avec le point 3.1 du «  Plan d’action de droit européen des sociétés ... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... ou éducatives a été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles doivent ... International Journal of Cultural Property, Vol. 14, No. 1, February 2007, p. 111 Rogerson P., ‘Public Policy and ... décision américaine Eglise Autocéphale », RCDIP 1992 p.1   [1] Préambule de la Convention concernant les mesures ...