Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... en a peut-être vu ou entendu parler. Mais Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement ... qui le prenait pour un criminel en cavale. Davide avait 16 ans cet été là, l’âge de Pietro et Alessandro. ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... acquière sa résidence habituelle dès le premier jour de l’arrivée dans l’Etat-membre. Mais cela est ... étable même si l’enfant change de résidence (article 16 du Règlement). Ainsi dans les cas d’un risque de ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’absence de procès conduit la Belgique à saisir le 16 février la Cour internationale de justice en invoquant ... mise en œuvre en droit interne. La Belgique a déposé le 16 février 2009 une requête introductive d’instance ... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ...
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... définir à l’aide de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les grandes ... par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 décembre 1999, que les juges italiens ... de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-40.144). Une certaine présomption de ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... (le prononcé du délibéré est prévu pour le 24 juin 2015). [10] B) La proportionnalité du ... demandé à ce qu’il soit de nouveau mis à l’ordre du jour, avec l’appui de l’association Collectif Contre le ... Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne, 2010 : ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à l’ordre ... Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à l’ordre ... L’Espagne, par le biais de son arrêt « Bulto » du 16/12/91, et la France, plus tardivement, au travers de la ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... musicales. « L’idée de travailler chaque jour de votre vie comme si vous deviez mourir le lendemain ... poésie, liberté et dignité." Tournant important en 2010, son travail fut reconnu par Okwiu Enwezor, poète, ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et ... de concurrence (GWB) soumettent en effet depuis la loi du 16 juin 2005 (Siebtes Gesetz zur Änderung des Gesetzes gegen ... de subir un dommage. La loi de réforme allemande du 16 juin 2005 a intégré cette interprétation large des ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... des histoires personnelles des personnages vont voir le jour et seront un franc succès auprès des fans. Un jour, un ... contre la montre. Arcane est destinée à un public de 16 ans et plus, cet série animé traite de sujets profonds ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... l’espace public Par une loi du 11 octobre 2010, la France a interdit le port de tenues destinées à ... C-188/15). En Italie, dans un arrêt de 2016 (n°579/16), la Cour d’appel de Milan a retenu que le comportement ... ne sont pas aussi significatives”.[9] NOTES DE BAS DE PAGE [1] Conseil d’Etat, Ord. 26 août 2016, Ligue des ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie