Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd, avait son siège à Bradford, en Angleterre. Le 16 mai 2003 la Haute Cour de Justice de Leeds a ouvert des ... d’insolvabilité à leur égard (Daisytek-ISA Ltd & Ors, 16 mai 2003, 2003 B.C.C. 562), y compris à l’égard de la ... de « centre des intérêts principaux ». Son article 16 prévoit en effet qu’une décision d’ouverture d’une ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... exécutif puisse réagir plus rapidement. L’année 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des ... inconstitutionnel l’art 2, al.2 du décret loi n °225-2010 converti en loi avec modification de la loi n°10/2011. ... delle persone e delle cose tra le Regioni [cfr. art.16 c.1], né limitare l'esercizio del diritto al lavoro in ...Portrait : Charlotte Abramow
... « le plus fort et le plus rigolo des papas » écrit un jour Charlotte Abramow sur le compte Instagram du projet. ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extrader les nationaux contenue dans l’article 16 §2 de la Loi fondamentale, car le législateur n’avait ... européen délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, ... Pau qui confirmera sa remise par un arrêt du 23 octobre 2010. Le pourvoi en cassation formé par la suite aboutira, ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Ainsi, comme le précise la décision du 3 mars 2015 n. 13-23-521 de la Cour de cassation, pour les mêmes ... du mobbing a été donnée par le Tribunal de Turin le 16 novembre 1999[1] comme des pratiques réalisées de ... centres de médecine du travail » commencent à voir le jour en France. Ces prises en charge permettent, sinon de ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la préservation de l’identité culturelle nationale », page 559). Mais aucun exemple ne confirme cette affirmation. ... et audiovisuel- Nathalie Mallet-Poujoul -page 98). Mais aucun compromis n’a été trouvé. C’est ... Voon, Cultural products and the World Trade Organization ,page 203). Ainsi, l’application directe de la convention ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... intéressant, par exemple chez les Buso, qui brulent le jour de Mardi Gras un costume de Buso dans un cercueil pour ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La ... l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du ... le bien des générations actuelles et à venir ». Si un jour l’Homme est en mesure d’utiliser ses connaissances ...
Mot-clés: desarmement