Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... responsabilité civile délictuelle , Le Petit Juriste, (2015) Prosser & Keeton on Torts § 53, pp. 356-358 re Romain ... (Liability for Physical and Emotional Harm) §§ 7 and 37 (2010) Dobbs, Dan B. ; Hayden, Paul T. ; Bublick, Ellen M., ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... des instances espagnoles) a estimé qu’ « à partir du 24 mars 1976 jusqu’au 10 décembre 1983, les forces armées ...
Mot-clés: génocide / argentine

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... en vertu de l’exercice d’une liberté fondamentale » [24] . Sa portée a également été soulignée par la Cour de ... [24] DC n°343-344, 27/07/94 [25] Cass, Civ 2 ème , ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...
Mot-clés:

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... publié le 18/09/15 http://legalepratico.blogspot.fr/2015/09/dichiarazione-di-fallimento-e-societa.html ▪ ... , Euroconferences News [en ligne], publié le 11 février 2015 ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... non plus sans agir. A ce titre, la décision Honeywell (2010) de la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande ... Constitutionnelle Fédérale Allemande, Honeywell, 6 Juin 2010, BvR 2661/06.   Articles J. Helikoski, “The ...