Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... à Rome le 4 novembre 1950 ( et entrée en vigueur le 3 septembre 1953). Cette garantie trouve des équivalents ... témoignages prononcés contre lui. Ainsi, l’article 6(3)(d) CESDH prévoit le droit pour tout accusé ... adoptée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Décisions : - CEDH, 21 février 1990, ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
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... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... Relief in EU Competition Law: A matter of relevance.” N1 2015 – Italian Antitrust Review Ouvrages : Marie ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... vient de démontrer qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination raciale, il convient donc de ... propension à prendre part à des conduites homosexuelles. 3) Un membre qui est marié ou a tenté de se marier avec une ... or Conduct ». Employee Privacy Law L. Camille Hebert, §9:3. « Prevalence of Employment Discrimination based on ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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