La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... by the ABA Association Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la nationalité des ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... réelle de l’approche adoptée par les juges anglais. 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire ... se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. 2005, p.2159). On peut donc penser ... de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. Partasides, A. Redfern & M. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il ... jurídicos en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... (Convention de Berne article 2 paragraphe 1). Pourtant la saveur n’est pas une expression sûre de ... de l'information. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547, Publié au bulletin Nicolas ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... notion de grève A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En ... pas de la même manière ces trois conditions. 1) La cessation du travail Il apparaît ... A) L’information préalable de l’employeur 1) Le préavis facultatif En droit italien comme ... Mot-clés: droit social / droit de grève