La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi espagnole reprend presque littéralement l’article 1.1 de la Décision Cadre. Aux termes de la loi espagnole ... judiciaire d’émission, selon l’article 2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le tribunal compétent ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... professionnels. Elles sont prévues par l’article L 423-1 du code de la consommation dans le cadre de préjudices ... la française. D’une part, en vertu de l’article L423-1 du code de la consommation, seules les associations de ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’appel (deuxième circuit) a rendu un arrêt le 1 er février 2012 dans lequel elle entre implicitement en ... de New York sur le fondement du Sherman Act (15 U.S.C. §1). A la date de ce billet, l’affaire n’a pas encore ... a été imposée aux commerçants. La décision du 1 er février est la troisième que rend la Cour d’appel ...
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... anglais plutôt contestable. Selon la loi DPA  (section 1(1)) une donnée personnelle est celle liée à un individu ... », 15 juillet 2004        http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « Protection des ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... à une interprétation extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est ... spécifique est contenue dans l’article 78dd-1(a) du FCPA qui dispose que : « It shall be unlawful for ... or authorization of the giving of anything of value to-- (1) any foreign official for purposes of-- (A) (i) influencing ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... d’Uber, et plus particulièrement d’UberPop [1], qui met en relation des chauffeurs non professionnels ... (OVG Berlin-Brandenburg, Beschluss v. 10.04.2015, Az. 1 Bs 96.14) avaient jugé qu’Uber n’agissait pas ... d’emplois qu’elle génère.    Notes de bas de page:  [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... de tout doute raisonnable, consacré à l’article 87 al.1 R.P.P., «l’accusé n’est déclaré coupable que ... of the Tribunal is limited to one year, beginning on 1 January 1994 and ending on 31 December 1994. Although the ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Dans  Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim ... déambuler les personnages dans toute la planche. La page devient une seule grande case, comme un plan séquence ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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