Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le BGH ... autres défendue par Bayer, in MüKoAktG, 4e édition 2016, Rn.49 ; Süßmann, in Angerer/Geibel/Süßmann, ... Wertpapiererwerbs- und übernahmegesetz, 3e édition 2017, Rn. 31-40. [5] Schürnbrand, in Emmerich/Habersack, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sur l’Irlande du Comité contre la Torture de 2017, l’État Irlandais avait été rappelé à l’ordre ... Human Rights: Perspectives from Ireland (Bloomsbury 2016) -Marcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une ... l’affaire Jacqueline Sauvage en six actes 28 décembre 2016 - Irish Times, Feminism has played a vital role, 19 ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... permanente des Editions Legislatives , Mise à jour de avril 2015. « L’arrêt maladie peut-il justifier ... au quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga ... de droit du travail , Dalloz, juin 2012 (mise à jour janvier 2015). · Jurisprudences Soc. 3 ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... G P Singh, 27 th ed. by Akshay Sapre, ©LexisNexis, 2016, p. 205-207 Rogers, W V H, Winfield & Jolowicz. Tort , ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... ») instaurée par la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016. Depuis cette loi, la rémunération totale des ... : « Droit des sociétés », LexisNexis, 29e édition, 2016 Hölters/Weber, 3. Aufl. 2017, AktG § 87, Rn. 1-68 Hüffer/Koch, 13. Aufl. 2018, AktG ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce même jour le Ministre a adopté un deuxième arrêté (n° 18) ... arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel ... The new world atlas of artificial night sky brightness, 2016) et en même temps l’un des États avec la ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Incident
... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme