Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la cour de cassation peut également ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... indéfiniment celle de la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... la partie la plus forte, comme c’est le cas ici, à ce jour. Malgré des efforts d’objectivité, le droit ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ... [mit Fällen und Aufbauschemata] , 15.Auflage, Beck, 2010. -O. KAUFMANN, Wörterbuch Arbeits- und Sozialrecht: ... Carl Heymanns Verlag, 2009. - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010. Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... collectives et de concertation internationale ont vu le jour afin d’encadrer juridiquement l’utilisation de ces ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés ...