La crise, un jeu?
... à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... House of Common Library Briefing Paper 2016(07764), pp. 1-5. Monéger F., « Les enlèvements d’enfants dans le ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de subrogation est prévu en droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement sur le ... partie faible lorsque celle-ci se porte caution des dettes professionnelles de son époux. Une protection comparable est ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... aux livres : le droit à la copie privée (L122-5, 2° Code de la Propriété Intellectuelle). Néanmoins, ... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ... sur les exceptions et limitations, énonce à l’article 5. 3, b) que les « Etats membres ont la faculté de ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... pays ont un excursus historique de relations plus profond [5] . En 1963, les deux pays ont conclu le « Traité de ... [5] Comme démontré par le « Préambule à la loi portant ... [7] Aux articles 1, 5, 8, 9 du Traité du Quirinal. [8] Objectifs déclarés par ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... espèce. De plus, l’arrêt Aymes v. Bonelli liste les 5 principaux facteurs qui permettent de déterminer si la ... les mesures fiscales qui s’appliquent a l’employé, (5) si l’employeur a le droit d’exiger d’autres taches ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... ordre d’importance. Ensuite, selon l’article L. 541-15-5-I du même code, les distributeurs du secteur alimentaire ... et accessible à tous (qui modifie les articles L. 541-15-5 et L. 541-15-6 du code de l’environnement), qui étend ... Volume 27, Issues 541–542, April 2016, pp. 4-5 MANUS J., « Gaspillage alimentaire : une affaire ...La grève: comparaison franco-anglaise
... immunité légale a donc été apportée par le Parlement [5] : les menaces de rupture de contrat, les ruptures de ... les transports aériens s'appuyant sur des revendications professionnelles mais ayant un caractère déraisonnable peut ... cessation du travail qui s'appuie sur des revendications professionnelles, qui est régulière dans ses modalités ne ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... in : Zöller, ZPO, 27. Aufl. 2009, vor § 284 n° 5). Ce problème est discuté en France dans le cadre de ... dans d’autres cas de violation d’obligations professionnelles visant à protéger l’intégrité physique ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... de marques à des fins parodiques (article L122-5 4 du code de la propriété intellectuelle). La ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)