L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Alien and Sedition Act of 1798, 5 Cong. Ch. 74, 1 Stat 596 Executive Order No. 9066, 7 Fed. ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... la propriété intellectuelle (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... (en ligne). Disponible sur < http://www.i- p.ru/articles/5/>. (consulté le 11.11.2007). - GAVRILOV E.P, « O ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... au Commerce (transposé en France par la loi n°94-102 du 5 février 1994 suite à l’accord de Marrakech) est ... Néanmoins, la loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 pose des règles de procédure en matière de ... 2008, n°06/0087) est revenue sur une ordonnance du 5 juillet 2005 du président du Tribunal de Grande Instance ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... être respectée : il doit être notifié au salarié 5 jours avant sa date de tenu. Cette notification prend la ... Malcolm Sargeant & David Lewis, Employment Law, Pearson, 5 th edition. Droit du travail MBDE Commentaire comparatif: ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... censurée par une décision du Conseil Constitutionnel (5) . Il s’agit plus précisément des dispositions qui ... Sorgfaltspflichten-Gesetz, 09 novembre 2016 (5) Bundestag, Drucksache 18/12366, Antrag : Fraktion Die ... d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... accetta tale regola dal punto di vista interno ( Ibidem,p.5). Schiavello fa notare come sullo sfondo di questa ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Tel qu’issus de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 5 , cette union civile est une forme intermédiaire ... 5 loi 99-944 instaurant le PACS ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... recettes de l'exploitation en vertu de l'article L. 132-5 du CPI. Il s'agit en effet d'un pourcentage assis sur le ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... but discriminatoire. (Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Aufl., § 611 a, Rn 2). L'imprécision du cadre juridique ... 2008, p 2310 - Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Auflage, Nomos 2006- Wedde, Arbeitsrecht, Kompaktkommentar ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... l’espèce le but dissuasif de la règle. Le vote serré (5-4) illustre la controverse liée à l’extension de la ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...