Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... and other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de ... – SOC), publiée dans le JO Sénat du 03 avril 1997, page 1003 ( http://senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ970421591 ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... importants pour lesquels une peine de prison de plus de 5 ans est prévue. Parmi ces délits, on compte notamment ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l'instant n'est pas exploité, indique la doctrine russe (5). La seule restriction que contienne le Code civil russe ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... judiciaires différées qui pesaient sur le groupe depuis 5 ans. La District Court ayant considéré que HSBC Mexico et ...
Mot-clés:

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... dérogations à certains articles, dont l’article 5, mais non à l’article 3, en cas d’urgence et tant que ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... droit d'auteur en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son ...
Mot-clés:

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au Royaume-Uni est la série d’arrêts dits Eweida . [5] Dans cette affaire, la compagnie British Airways a mis en ... Metropolitan Borough Council [2007] IRLR 434 (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010]  EWCA Civ 80 . ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... du connaissement. En effet, conformément à l’article 5 de la convention de 1924, citée préalablement, il est ... Arrêt American Trading de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 1910. Arrêt Fourrures Renel de la Cour de ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... des droits de l’Homme a rendu un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par lequel elle énonce que si ...