Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... existe aussi une majoration en France qui varie entre 0,5 et 3% si le CDD remplit ces trois conditions: il s’agit ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... en droit communautaire, même par un Etat (décision du 5 octobre 1994, Allemagne c/ Conseil) . La Cour Européenne ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... la pension de réversion. Par ailleurs, l’article 5 permet l’adoption de l’enfant de l’un des conjoints ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... aux traités à caractère humanitaire (article 60 § 5) et le principe de réciprocité n’a donc pas d’effet ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... confidentiel de l’information. La règle 26(b)(5)(B) vise à protéger la partie qui, par inadvertance, a ...