Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du connaissement. En effet, conformément à l’article 5 de la convention de 1924, citée préalablement, il est ... Arrêt American Trading de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 1910. Arrêt Fourrures Renel de la Cour de ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
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Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... serait d’exclure les ventes « à fins exclusivement professionnelles » du code européen. La France, pays ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action