A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... consistant à dissimuler l’origine illégale des produits de nature criminelle » (définition du Groupe ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non étatiques. Le livre vert proposant notamment ... Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit international privé. ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif global. En Russie, des réformes ont également eu lieu, notamment en raison ... sont notamment traduites par un encadrement plus stricte des pratiques bancaires en matière de crédit à la ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février ... une requête devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), suite à la décision de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, ... Sachverständige), art.402 ss ZPO et l’interrogatoire des parties (Parteivernehmung), art. 445 ss ZPO. La preuve ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés - ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants donnés par le Ministère de la Santé ... la loi actuelle sur l’avortement est indispensable, pour des raisons sanitaires et juridiques. Néanmoins, le projet ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... (CPI) se révèle ainsi être un droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat ... cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais