Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... d’être systématique. A titre d’exemple, le 9 mars 2015, la Cour d’appel de Nancy avait ordonné la mainlevée ... GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne et de l’Union européenne , 8 ème ... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... d’infractions. Quant à la loi espagnole la liste figure en son article 9. L’Etat d’exécution ne pourra ... de l’Etat d’émission de décider si l’infraction figure ou pas parmi les catégories de la liste. Principe de ... en question sont en nombre de trois. Tout d’abord figure parmi elles la non remise d’individu faisant ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, tome 1, 2016, 30ème édition, LGDJ - Pierre-Dominique Cervetti, ... Ouvrages et doctrine : - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... particulièrement novatrice. La LEC, tout en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... juge Scalia “champion originaliste” et le juge Breyer, figure emblématique de “l’activisme judiciaire”. Au ... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... ”, Revue française de droit constitutionnel , 2016, p739 ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... G. GIAPPICHELLI EDITORE – TORINO, quarta edizione, 2016 Articles Fabio Corvaja, « L’accesso dello ... n°26 du 18 juin 2014 Cour constitutionnelle, 29 avril 2015, arrêt n°118 publié dans la Gazzetta Ufficiale n°26 du 1erjuillet 2015 Cour de Justice de l’Union européenne CJUE, arrêt de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Universitätsschriften – Recht, Vol. 871, 1ère éd., 2016, pp. 81-84. 15 « verfassungsimmanente Schranke der ... – Recht, Volume 871, 1ère édition, 2016, 232 p. WERRES S., Beamtenverfassungsrecht – ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes