Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... recours à la mise sous secret qu’en France, puisqu’en 2015, 95 inventions sont concernées pour 629 647 demandes, ... is now a military secret”, Bloomberg [en ligne], juin 2016, [consulté le 17 janvier 2024] USPTO, O fficial website ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... Ce changement de régime juridique fait véritablement figure de révolution quand on le compare aux lourdeurs des ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... que seule une image en perspective, et non une figure à plat comme en l’espèce, est susceptible de ... permettant de l’identifier avec précision et que la figure présente plusieurs nuances de rouge. La cour ... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... certains actes législatifs de l’Union Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... accord de branche le prévoit et dans tous les cas de figure lorsque le licenciement pour motif économique est ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas devant un tribunal national. Il existe deux cas de figure à distinguer : une violation du droit des conflits ... avaient contribué au fait que le Pont de Varvarin figure parmi la liste des objectifs militaire visés par ...