La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... Ensuite, les deux droits prévoient un autre cas de figure : la division d'une même personne morale. Dans un ... p. 544 – 548. CMS Lefebvre, Memento intégration fiscale 2016 – 2017 , 8600 – 11350. CMS Lefebvre, Memento fiscal ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... est essentiellement régie par le règlement européen n° 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... exécutif puisse réagir plus rapidement. L’année 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en ... exemple d’un décret d’urgence date du 18 Février 2015. Ce dernier a été adopté par le gouvernement à la ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet ... soutenue, constante et durable » (ARANDA ORTEGA, J., 2015, p. 149). L’obligation de non-régression ... 2 ème édition. ARTICLES ARANDA ORTEGA, Jorge (2015) : “Una aproximación al principio de prohibición de ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... Diederichs, Gilles. Toutes les sagesses du monde , 2015, première édition, Éditions Larousse.) Ce qu'Il est ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en tant que tel dans la CEDH, mais a été relié, ... Grande Chambre, Khlaifia et autres c/Italie, 15 décembre 2016, requête n° 16483/12 CEDH, Troisième Section, 3 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme