L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (R v Governor of Durham Prison, Ex p Hardial Singh 1984 1 WLR 704R), conformément aux obligations dictées par la ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « non reconnues par une Partie adverse » (article 43.1). L’article 44 du Protocole I stipule que tout combattant ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les passagers se ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté d’Expression : ... JurisClasseur Communication , 2010, 1250, III, B, 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, ... JOFR n° 0184 Décisions : Cour Suprême des Etats-Unis, 1 er Juin 1931, Near v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême ...
L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... de FIDA est de centraliser tous les patrimoines sur une page pour faciliter l’échange et le partage des données, ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, il serait étonnant qu’un système ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action