A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... de négociation et d’arbitrage prévu à l’art.30§1 de la Convention contre la torture de 1984. Puis, devant ce ... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ... du suspect sur le territoire de la République (Art.689-1 du Code de procédure pénale). La loi belge donna lieu à ...
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Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Soumis le 10/09/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... régional de Düsseldorf (LG Düsseldorf (8. Kammer)) [1] . Celle-ci repose principalement sur la loi contre la ... image et des textes du site web de l’Université sur sa page d’accueil. De plus, l’auto-entrepreneur diffuserait ... les moteurs de recherche sur la qualité d’une page ou d’un site afin d’obtenir, pour un mot-clef ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... américain à développer le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système ... seuil à partir duquel un prévenu a le droit à un jury [1] . En matière civile le Septième Amendement prévoit le ... explique l’inexistence du mécanisme de l’objection. 1) Le très faible rôle du jury populaire dans le système ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... l’interprétation européenne de B2bis. Un arrêt 1  prévoit de s’attacher à la présence physique dans le ... pencher la balance sont donc la durée du séjour (ici 1 an), sa régularité (l’immigration), les conditions et ... pour l’enfant d’être entendu (Art. 11§2) . (1) CJUE, 2 avril 2009, aff. C 523 (2) CJUE, 22 déc. ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... losses and food waste » de la FAO de 2011, chaque année 1,3 milliard de tonnes d'aliments destinés à la ... du Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section (1 bis) intitulée « Lutte contre le gaspillage ... produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire pour une ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... de la conversation (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française ... estima sur le fondement du seul visa de l’article 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une communication ... Dalloz Jurisprudence). Le visa de l’article 6 § 1 CEDH dans l’arrêt français de cassation laisse ...
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L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de refuser de témoigner. Le droit énoncé au § 53 I 1 Nr 5 appartient désormais à toutes les personnes ... par une décision du Tribunal constitutionnel fédéral du 1.10.1987 (BVerfGE 77, 65), mais la doctrine a dénoncé ... Par exemple, le § 97 V StPO opère un renvoi au § 53 I 1 Nr 5, de sorte que les saisies (dans les locaux d’une ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... d’obtenir une application effective des articles L. 583-1 et L. 583-2 du Code de l’Environnement français. Ces ... le patrimoine devront être éteintes à partir d’1 heure du matin ou d’une heure après la fermeture des ... l'environnement Code de l’environnement, Articles L. 583-1, L. 583-2, L. 583-3, L. 583-4 créés par la Loi n° ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... été confortée dans mon désir de collaboration. »  1        Lors de la Seconde Guerre mondiale, Lawrence ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...