La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de ...   [1] Grainger plc c. Nicholson [2010] IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982]  UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... ont servi de base à la reproduction ». L’alinéa 2 dispose à son tour : « il est possible de faire faire ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... avec l’économie du contrat. Le paragraphe 202(2) du « Restatement » prévoit que le contrat doit être ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... touchée par le phénomène de la discrimination multiple. 2) questions Sur les domaines dans lesquels s'impose la lutte ... et l’égalité de traitement devant les autorités ; 2) l’interdiction de toute sorte de discrimination ; 3) le ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et révision de l'acquis », celle ci a tracé la voie à suivre dans l'adoption du CCR. Il devrait servir non ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... autre que l’on puisse invoquer pour les justifier. » [2] . L’absence d’accord sur la définition n’empêche ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ... l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [2] Déclaration des Nations Unies, annexe à la résolution ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de la vie privée. ♦ En France, l’arrêt NIKON, du 2 octobre 2001, proposait une solution radicale et ...