Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit européen. Il a donc fallu se pencher sur la Section 2 de l' Act , pour déterminer quelle était la volonté du ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... enfants de 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... Rights and Privileges », American Jurisprudence , 2010, 2 nd Edition, 1499 – 1592 (AMJUR CONSTLAW § 473) Abrams F. ... Nakashima E., « Is WikiLeaks the Pentagon Papers, Part 2? Parallels and differences, exist », The Washington Post ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... sur l’arrêt Kennedy v. Panama, etc., Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de Cassation indique aux juges du fond la démarche à suivre afin de pouvoir admettre ou non l’existence de la ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... saillantes, sous section III. Séminaires du 1 er et 2 octobre 2010 Supreme Court of the United States. BMW of ... Université Paris II « Panthéon Assas », master 2 « droit privé général » Rapports droit interne et ...