Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a voulu effacer les défauts ... des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non négligeable du financement par ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... texte. Une limite est cependant apportée par l’article 2, qui garantit à chacun « le libre épanouissement de sa ... que les articles 33 de la Loi Fondamentale et 136 alinéa 2 de la Constitution de « Weimar » qui garantissent ... 19 de la Constitution de l’Etat libre de Saxe [2] proclame que la liberté religieuse, la liberté de ...Le mariage gay en Allemagne
... Reichsamt , l’ancien office allemand de la Statistique) [2]. Après-guerre, ayant gardé sa rédaction de 1935, le § ... des hommes et des femmes, posés par l’art. 3 al. 2 et 3 GG, en ce qu’il opère une discrimination en ne ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... étudié ( Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes ... Prest v Petrodel Resources Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit ... Court of Appeal ( Petrodel Resources Ltd v Prest [ 2013] 2 W.L.R. 557) avait décidé d’appliquer la construction ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux ... de l’homme. Le second est l’article 93 paragraphe 2, qui dispose que toute personne dont les droits ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « prestation caractéristique » au sens du paragraphe 2 de cet article est celle du fournisseur, ce qui entraîne ... les plus étroits ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une présomption simple selon laquelle « il est ... im Internationalen Privatrecht), Vahlen Franz GmbH Verlag, 2. Auflage (2008), Rn. 52). L’évolution de la ...