A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a voulu effacer les défauts ... des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non négligeable du financement par ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... texte. Une limite est cependant apportée par l’article 2, qui garantit à chacun « le libre épanouissement de sa ... que les articles 33 de la Loi Fondamentale et 136 alinéa 2 de la Constitution de « Weimar » qui garantissent ... 19 de la Constitution de l’Etat libre de Saxe [2] proclame que la liberté religieuse, la liberté de ...Le mariage gay en Allemagne
... Reichsamt , l’ancien office allemand de la Statistique) [2]. Après-guerre, ayant gardé sa rédaction de 1935, le § ... des hommes et des femmes, posés par l’art. 3 al. 2 et 3 GG, en ce qu’il opère une discrimination en ne ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... étudié ( Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes ... Prest v Petrodel Resources Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit ... Court of Appeal ( Petrodel Resources Ltd v Prest [ 2013] 2 W.L.R. 557) avait décidé d’appliquer la construction ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux ... de l’homme. Le second est l’article 93 paragraphe 2, qui dispose que toute personne dont les droits ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « prestation caractéristique » au sens du paragraphe 2 de cet article est celle du fournisseur, ce qui entraîne ... les plus étroits ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une présomption simple selon laquelle « il est ... im Internationalen Privatrecht), Vahlen Franz GmbH Verlag, 2. Auflage (2008), Rn. 52). L’évolution de la ...