Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... 90% des moteurs de recherches.   En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) ... sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (§2 Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et elle considère que la reproduction de ses œuvres ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... susceptible d’une répression. L’article L571-4 al.2 CMF renvoie à l’article 226-13 du code pénal pour les ... qui ne visent aussi que les personnes physiques (art.2). En définitive, tant l’arrêt de la Cour Fédérale de ... de droit comparé ( France, Suisse, Luxembourg), Thèse, 2 volumes, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2006. ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, 1953 [2] CEDH, 15/01/13, Affaire Eweida et autres c/ Royaume-Uni, ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Royaume-Uni, une décision de mesures conservatoires peut suivre après requête d’un plaignant (entreprise affectée ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... de l’affaire Heaney and McGuiness v Ireland (2001, 2 WLR 817 PC). Heaney et McGuiness avait été arrêtés car ... cette solution aurait pu être différente. Contrainte de suivre les décisions de Strasbourg, les Cours anglaises ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] peut nous donner quelques réponses à ce sujet. [1] Le ... de l’eau, au coût marginal et modalités permettant de suivre la réalité de la création : documenté, prouvé, ... du ICO (Initial Coin Offering). Tout ceci est à suivre de très près dans les mois à venir car les ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 décembre 2008 ... du PIB, qui n’est néanmoins pas comparable aux 2.25% relevés aux États-Unis. Les taux d’intérêts sont ... assurer un retour à un niveau d’inflation d’environ 2%. À l’inverse, aux États-Unis, ces taux sont revus à ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... de la doctrine majoritaire divergeaient. Elle choisit de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui ... Il faut d’abord préciser que selon les articles 1 et 2, les contrats visés sont ceux conclus entre un commerçant ... équilibre dans le contrat. Droit des contrats MBDE „3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... d‘un employé (Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 n° de pourvoi : 99-42942). Ces « droits ... moins lui préfère le principe de loyauté processuel. Le 2 décembre 1998, la chambre sociale de la Cour de Cassation ... de l’exercice de ses fonctions » (Cass. soc., 2 déc. 1998, no 96-44.258, Bull. no 535)). Pendant près de ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... certains [de ses] biens […] » en vue de les conserver [2] et de garantir au créancier sa solvabilité. Une méthode ... du pouvoir  souverain d’appréciation du juge (Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35). Par ailleurs, ... mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35 Droit anglais ...