Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... autres témoins à venir relater ce qu’ils avaient vu ou entendu dans le but d’aider la justice et d’amener les ... les déclarations écrites d’un témoin. Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste ...
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L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... communautaire dérivé ; dès lors que la Communauté a entendu donner exécution à une obligation particulière ... particulier aux articles ... ), la Communauté n’a pas entendu assumer une obligation particulière dans le cadre de ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... le centre permanent ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il ... rapport aux intérêts de l’enfant, celui-ci doit être entendu. La reconnaissance peut être refusée à la demande ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En effet la décision de la Cour d’Appel ... des articles litigieux, le temps que l’appel soit entendu par la Cour d’Appel fédérale. En effet, la ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... de Cassation) viennent confirmer que le mariage doit être entendu comme le fait d’un homme et d’une femme. Dans sa ... constitutionnelle a confirmé que le mariage doit être entendu comme étant le fait d’un homme et d’une femme. ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...