La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi GET). À seulement ... fois que la décision d'augmenter le loyer reposait sur un tirage au sort. La défense explique ce retard par le ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il ... aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri Rafael, ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... selon la loi française. La Cour s'est notamment fondée sur l'article 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été ... L'option de préciser les dispositions du Code Civil sur le mariage lui-même par voie légale, et donc de ... à la création du PACS sont d'ailleurs assez explicites sur ce point (Philippe Malaurie/Hugues Fulchiron, 'La ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... dans l’histoire : Mère et enfan t, une huile sur toile format paysage sur laquelle on voit, allongée sur le ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... por empresas socialmente responsables, 2010, p. 99 à 109. S. GOMEZ ANSON, Diversidad de género en los ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... les bulletins de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une ... Kenrick v Lawrence (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99), et bien plus récemment, Designers Guild Ltd v Russell ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie Gagosian. Richard ... art » qui a fait une série de peintures sur bois dans lesquelles sont incorporées et introduites la ... dans son ensemble ; (4) l'effet de l'utilisation sur le marché potentiel de l'oeuvre ou la valeur de l'œuvre ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... tentera de répondre ce devoir, en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre ... Le système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ... à ses jurisprudences antérieures (Affaires C-184/99 Grzelzcyk Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom