À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... internationale perdant ainsi le droit de les exercer. Sur la scène internationale ces Etats s’étaient pourtant ... de l’OMC, Europe, juin 2005, p. 8) était fondée sur la grande souplesse du GATT de 1947, laissant une large ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue sur le plan international et s’impose à l’ensemble du ... acceptent toutefois que la Cour Européenne se prononce sur l’exécution de leurs obligations internationales ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant sur l’utilisation de la nouvelle technologie et approuvé ... le 14 juin 2023, et, d’autre part, une Directive sur l'adaptation des règles de responsabilité civile ... de l'intelligence artificielle, invite à s’interroger sur sa nécessité dans le panorama juridique international. ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance qu’une kafâla ne donne pas ... les juges italiens fondent leurs décisions en la matière sur l’article 44 sous d) de la loi italienne 184/1983. En ... membres de la famille du citoyen italien résidant sur le territoire national [4] . Le juge vérifie donc en ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... risques de développement, cette impossibilité reposant sur des fondements divergents Depuis la tragédie du sang ... fonde l’évaluation de l’existence du défaut sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres ... En France, la Cour de cassation a respecté la Directive sur ce point . Si elle a clairement affirmé que le défaut ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ... que le juge anglais avait bien fondé sa compétence sur l’unique critère du lieu du centre des intérêts principaux, mais ne s’est pas exprimée sur les éléments ayant permis au juge anglais de localiser ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... romaine des différents systèmes juridiques qui reposent sur un « stock commun de notions et d’idées » ... de l’appauvri. Quoi qu’il en soit, l’action fondée sur l’enrichissement sans cause constitue un principe ... jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question de l’enrichissement sans cause mais elle ...Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ... en raison de leurs expositions inconsidérées sur les marchés. Ce fut le cas des placements américains ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ... fournit à la personne des informations notamment sur la signification du suicide, les alternatives existantes, ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France