L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ». L’article I dispose également que le Congrès ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... (le PACS) de la loi du 15 novembre 1999 (loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de ... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n°1, janvier 2004, 1006 Textes législatifs : Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime s’assouplit, ... octobre 2013   ·      Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 ·      C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... la composition du tribunal ; le juge allemand se fondera sur le critère de rattachement du siège, le juge français ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... au meurtre du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de ... par des obligations comportementales strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ... la lettre du nouvel article 44 du code civil, qui insiste sur la possibilité que deux personnes de même sexe peuvent ... vie en commun extra- matrimoniales. En effet, il insiste sur le fait qu’il s’agit de deux réalités complètement ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... précontractuelle (II) ainsi que leurs conséquences sur le droit positif (III). I. Définition de la période ... non clientes de celle-ci. Le Code civil reste silencieux sur cette période. Il n´envisage donc pas comme le droit ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... comme la bipédie.  La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... autour du 5e siècle av. J.-C. le  Bouddhisme . Sur cet artéfact, nous retrouvons les spécificités ... comme orientation religieuse.    Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en ... un but ambitieux, à savoir l’interdiction de la mise sur le marché de certains produits en plastique jetable. En ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...