Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... la composition du tribunal ; le juge allemand se fondera sur le critère de rattachement du siège, le juge français ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... au meurtre du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de ... par des obligations comportementales strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ... la lettre du nouvel article 44 du code civil, qui insiste sur la possibilité que deux personnes de même sexe peuvent ... vie en commun extra- matrimoniales. En effet, il insiste sur le fait qu’il s’agit de deux réalités complètement ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... précontractuelle (II) ainsi que leurs conséquences sur le droit positif (III). I. Définition de la période ... non clientes de celle-ci. Le Code civil reste silencieux sur cette période. Il n´envisage donc pas comme le droit ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... autour du 5e siècle av. J.-C. le Bouddhisme . Sur cet artéfact, nous retrouvons les spécificités ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en ... un but ambitieux, à savoir l’interdiction de la mise sur le marché de certains produits en plastique jetable. En ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, les procédés d’exportation sur un autre support peuvent être très compliqués, et il ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... le fait que les droits pakistanais et allemand reposent sur des principes contradictoires, mais le fait de savoir si ... [11] En Allemagne, sur le territoire allemand, un couple ne peut pas divorcer en ... Mot-clés:
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité