Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... requis. Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code Pénal, ... s’opposent. Dans sa décision du 28 novembre 2012 15 , la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... univers, un thème et des inspirations. Dans ces mises en scène incroyables, nous, visiteurs, marchons au rythme des ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public. Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... (3)), l’article commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... de participer à la soirée d’ouverture du Festival Villes des Musiques du Monde au prestigieux ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des motifs différents). Appliquant le « deferential ... pas expressément interdit. Il n'existe pas de décision sur la légalité du profilage ethnique en prison. Cependant ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...