Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... économiques de ces pratiques ont des répercussions sur l’accès à la santé. Les laboratoires pharmaceutiques obtiennent des brevets sur des médicaments ou des procédés utilisant des ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par ... limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la signature du contrat, conformément ... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur ... psychiques est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la ... il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en 2012“ (traduction personnelle).   L’Allemagne, bien que ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... reçoit le prix spécial, "Un Certain Regard", au Festival de Cannes la même année de sa parution. La ... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ... Vigoureux         Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Philippe Guez Le présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence ... existence d'un risque, mais sa réalisation effective”, propos tenus lors d’une rencontre Université-Cour de ... sont émus de cette évolution, comme Philippe Fouchard à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation: “ce qui me ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ... une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les lieux du crime. Si les documents sur support papier ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... majeure, d'où l'instauration d'une contrainte pesant sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des ... en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette définition est retrouvée ... David Robine, Arnaud Reygrobellet, Droit Financier, 2012, 2e édition, Dalloz Précis. - Samia Maouche : «  ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié une proposition de ... for a new general Data Protection Regulation , 25 janvier 2012) et juge la proposition excessivement contraignante, ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est ... devenant ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... La Cour suprême ne s’étant pas prononcée sur un critère uniforme à adopter par les cours d’appel, ...