Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ... allemande, puisque normalement le BAG devrait se tenir au propos du BverfG (car il garantit l’ordre constitutionnel). ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... Société Luteciel contre Société Google France (T.G.I. Nanterre, 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur ... Brett August, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné Google France à payer 70.000 euros à ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ... que civil et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... contrainte législative a également porté ses fruits. En 2012, le taux de féminisation des conseils de surveillance ...NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... Il s’agit plutôt d’un droit de propriété sur un jeton inscrit sur une blockchain, qui peut être associé à des droits portant sur le fichier numérique correspondant [1] . En effet, les ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... nigériane n’ayant pas l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa ... anglais, et ces derniers étaient compétents pour statuer sur le divorce. Au contraire, la Cour de cassation française ...