Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
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Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
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... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’ils provoquent des souffrances assimilables à la mort, au dysfonctionnement d’un organe ou à ... et encore moins susceptibles d’entraîner la mort, le dysfonctionnement d’un organe ou l’endommagement ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... incluait un « droit à l’autodétermination dans la mort », duquel découlait un « droit de se suicider », ... la protection du droit à l’autodétermination dans la mort » (« Entwurf eines Gesetzes zum Schutz des Rechts ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France