... elle a posé la question du renforcement de la supervision
des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... prudentielles relatives à la supervision bancaire sont «
des dispositions contraignantes adoptées par les autorités ... faillites bancaires et à assurer le bon fonctionnement
des marchés financiers.» (Dollo C. et al.) Elles trouvent ...
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l'Homme et
des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne
des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent ...
... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir
des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le respect
des droits d'auteur est devenu problématique. Les États ...
des accusations de piratage» dans Les Echos, no 19984,
Communication 17.08.07, p 20. PIATTI M-C, «OMC et droit ...
... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant
des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) ... ces cliniques, même au risque de perturber les canaux de
communication des opposants. En France également, la ... leur message, mais les privait simplement de leur mode de
communication de prédilection et qu’une telle limite à ...
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer
des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... d’une grande puissance de calcul, de la multiplication
des jeux de données et d’algorithmes performants, l’IA a ... à mesure que les technologies de l'information et de la
communication se développent. Les outils numériques libres ...
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse
des crimes de guerre de viol et violences sexuelles méritent ... chef adjoint de l’état-major général responsable
des opérations militaires
des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ...
... en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation
des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité
des dispositions explicites qui renforcent leur capacité à adopter
des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, ...
... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement
des données à inscrire dans le registre
des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-
content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...
... Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position
des femmes dans la société était à bien
des égards ... [xvi] http://www.
archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/
content/french/Conve ... Libertés et droits ...
... le système juridique français : il s’agit du centre
des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la mondialisation, il résulte de la multiplication
des entreprises multinationales aux actifs et créanciers ... comment protéger les actifs du débiteur, les intérêts
des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de ...
