Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ... qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la Commission au Parlement européen et au ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... La représentation quant à elle, « consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé ... intellectuelle, à savoir promouvoir le progrès et les arts (art. I, §8, cl. 8 de la Constitution). Cette approche ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des approches divergentes, l’aboutissement juridique peut ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de ... par la Convention ? Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en 2009 le « Paquet ... Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de Lugano du 16 septembre 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ainsi opérée par une convergence progressive des systèmes et se manifeste désormais à travers le ... à s’appliquer à d’autres médias et supports de communication et à couvrir un large éventail de violations ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » auquel appartient l’Art. 3 a une ... d’égalité prend ses racines dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... raciales et instaure la possibilité pour des individus ou groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La ... Mot-clés: race / droit international