Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se réfère à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... régime de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de ... conditions de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats en présence d’une convention d’arbitrage ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... 2011 s’inscrit dans ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par ... l’espèce est une œuvre scientifique, ou une œuvre des arts appliqués. La Bundesgerichtshof se retrouve ainsi ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... que « plus d’une personne en emploi sur cinq (22,8% des personnes) a subi au moins une forme de violence et de ... au travail peuvent être physiques (subies par 8,5% des personnes dans leur vie professionnelle), psychologiques ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... des nouvelles technologies d'information et de communication, la jurisprudence française et anglaise se ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... Wanick. En 2016, Sebastiao rejoint l’académie des Beaux-Arts de Paris dans la section Photographie. Son dernier ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies