La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... que : « (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... on relève la création de tels comités depuis la fin des années 1960 (S. Baker, D. Beyleveld, S. Wallace et ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris. Cette dernière énonce les droits fondamentaux de ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme