La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... espagnol a subi une évolution considérable depuis la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... puisque ce n’est respectivement qu’au début et à la fin du 20ème siècle que le juge anglais et le législateur ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... Même si cette nouvelle méthode poursuit la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... judiciaire d’une société. La banque peut mettre fin à ces accords et regrouper les différents comptes de la ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

... créé en 1997 lors d’un sommet du G7 à Paris, et chargé de lutter contre le blanchiment d’argent ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... d’experts scientifique en ce que celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de tels témoignages ...