Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... compost destiné à l'agriculture ou à l’utilisation à fin énergétique. Nous constatons que « l'utilisation des ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... pp. 179-186. Bénabent A., Droit civil : Les obligations, Paris, Montchrestien, 10ème édition, 2005, n°282. Fages B., Droit des obligations, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 87-89. Mckendrick E., Contract ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... à espérer que l’Allemagne comme la France ratifieront bientôt la Convention d’UNIDROIT. Bibliographie ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... actes aient été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. ... la violence perverse au quotidien, La découverte & Syros, Paris, 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000)). La cour réitère d’ailleurs sa ... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000) Articles et Revues Nanda, Ved P., ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... marquent une étape importante pour l’UE non pas vers la fin de Google Analytics qui paraît peu probable en raison ... mais vers le questionnement du maintien des cookies. La fin des cookies-tiers, également utilisés par Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l e Professeur ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. - Article : Carrasco Perera A., “artículo ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la possible extension de l’article 5 de la loi ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie