La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... l’autorité de la concurrence. La cour d’appel de Paris a récemment confirmé la décision de l’autorité (CA Paris du 19 décembre 2013, 2012/19484) mais ne résout pas ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... di Brozolo). Considérant que la Suisse reste, devant Paris, le premier lieu de l’arbitrage international, cela ... No. 3, pp. 639 ‐ 654 JAROSSON, Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et le lock out utilisé comme mesure de sanction à la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos ... sur les grévistes. Le lock out qui est adopté à la fin de la grève, ou “cierre de retorsion” en espagnol, ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... compost destiné à l'agriculture ou à l’utilisation à fin énergétique. Nous constatons que « l'utilisation des ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... pp. 179-186. Bénabent A., Droit civil : Les obligations, Paris, Montchrestien, 10ème édition, 2005, n°282. Fages B., Droit des obligations, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 87-89. Mckendrick E., Contract ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... à espérer que l’Allemagne comme la France ratifieront bientôt la Convention d’UNIDROIT. Bibliographie ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... actes aient été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. ... la violence perverse au quotidien, La découverte & Syros, Paris, 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000)). La cour réitère d’ailleurs sa ... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000) Articles et Revues Nanda, Ved P., ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... marquent une étape importante pour l’UE non pas vers la fin de Google Analytics qui paraît peu probable en raison ... mais vers le questionnement du maintien des cookies. La fin des cookies-tiers, également utilisés par Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...