La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais a ... du système juridique communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la ... violant ainsi la compétence de la Cour. B- Une prise en compte inévitable du droit communautaire par d’autres ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt d'exceptions relatives à l'utilisation de ladite ... longueur, il appartient au juge de trancher en prenant en compte la longueur de la citation par rapport à l'oeuvre, ... oeuvres originales. De plus, le juge prend en compte le prix d'achat d'un livre, qui est de plus en plus bas, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les recommandations de l’ORD n’engage pas la responsabilité de l’Union: La Cour confirme sa ... plus, la Cour énonce que le juge européen ne contrôle pas la conformité des actes de l’UE avec les accords de ... Mot-clés:
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série ... mission de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... dans sa défense du protocole centralisé, M. Cédric O, secrétaire d’État au numérique, défendant la ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... en revanche, pose un principe clair de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la ... les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... potentiel des responsabilités est limité par la prise en compte d’un certain nombre de facteurs. Un cumul des ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser ... gouvernement français. En 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans l’affaire dite Belmarsh , dans ... condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec d’autres obligations du droit international. La ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... des protections importantes. Le droit espagnol ne fait pas exception à la règle et, bien que la reconnaissance du ... abordée en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y ... Toutefois, le législateur n’a pas pris en compte cette nette invitation puisqu’aucune loi ne ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de l’extérieur selon ... en peinture est un moyen de voir autrement, et de rendre compte du temps qui passe. Pour Edward Hopper, la fenêtre ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation