L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou ... 1994. Ayant pour objectif de se mettre en conformité avec leurs obligations internationales, les Etats Unis sont, ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... où l’arrêt Perry v. Schwarzenegger n’a toujours pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par ... fédérale pour la circonscription nord de la Californie, avec à sa tête le Juge Walker, vient retourner la situation ... part, la 1 ère chambre civile du TGI de Bordeaux a rendu un arrêt le 27 juillet 2004 à l’issue d’une ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... l'Europe, notamment en France et en Russie, en prenant en compte le fait que la source d'inspiration du droit français ... peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. 2) L'emprunteur n'en acquiert pas la ... récupérer une partie des frais liés au prêt sur le prix obtenu du contrat principal, bien qu'il ne s'agisse que ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... comparaison du préambule de l’Accord instituant l’OMC avec le Traité instituant la Communauté Européenne (CE) ... néanmoins que les accords de commerce international, compte tenu de leur nature et de leur économie, ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles il ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... des intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le surendettement, le courant partisan ... inoffensif, voire même avantageux, le fonctionnement du compte d’épargne en est l’exemple le plus représentatif ... lecture plausible de cette prise de position réside non pas dans le fonctionnement du compte lui-même mais dans les ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un couteau dans la main. Le législateur européen n'est pas dans une démarche créatrice de droit mais bien dans ... d'information ne pouvait être exercé sans la prise en compte du concept de la dignité de la personne contenu dans ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou ... en France. La subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours ... semble pas avoir eu de suite: en effet, la Cour a depuis rendu un nouvel arrêt en date du 19 avril 2018 et qui ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la grève. La comparaison de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère ... comme en France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ainsi posées, le gréviste ne bénéficie ... conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec n'importe quel employeur. Ensuite, la loi énonce ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... l’Odéon, dont les immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places ... sa corniche et sa balustrade n’est également pas sans rappeler l’influence de l’architecture italienne ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris