Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... », Mouvements, 23 septembre 2009). Il n’en demeure pas moins que les différences de traitement fondées sur ... Gesetzbuch). Celui-ci prescrit de ne pas tenir compte, dans le calcul du délai de préavis de licenciement, ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par ... à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation ... en cassation. La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel en affirmant que: « A travers ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... toute publicité. Mais si les parties ne prévoient pas effectivement une clause de confidentialité, quelle ... d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est la règle ... dans le cadre de l'arbitrage. Il faut néanmoins tenir compte en l'espèce du contexte d'ordre public économique. ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ... à ses jurisprudences antérieures (Affaires C-184/99 Grzelzcyk Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop ... général Sharpston dans Grunkin et Paul, on se rend compte que les mêmes critiques restent d’actualité. Ce ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de mesures adéquates et efficaces n’est cependant pas toujours aisée. Ces mesures peuvent par exemple être ... sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et des principales orientations ... le marché affecté, selon la valeur de l’élasticité-prix de la demande. En supposant que tous les cartels sont ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. ... à la lumière de son propre droit, et se rend compte que, contrairement aux craintes du législateur de la ... ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme ... limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la signature du contrat, conformément ... peut louer son bien au gouvernement en échange d’un prix fixe (“coupon”). Les études et projets de lois se ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... de l’OIT (Convention n°1 en 1919) mais aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le ... de travail des employés lors des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... de religion en Afghanistan, mais ils n’en demeuraient pas moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée ... l’imaginaire de soi en tant que chef est rendu visible, non pas par une conception anthropomorphique ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations sociales de type Hartz IV demeure ... ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de circulation des ... de circulation pour trouver un emploi et sans lien réel avec le pays d’accueil n'est pas suffisant ? D'après ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales