A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... reconnaissance politique du principe, mais ne constituent pas un support juridique contraignant. Les références au ... la législation interne. Cette position semble paradoxale compte tenu de la réticence actuelle des États-Unis à ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... assez triste car elle ne fait « que du sexe » et pas de « l'amour », et ça il faut en parler , arrêter ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... modes de transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements ... d’une part d’un fléchage « strict », vers un compte d’affectation spécial « transition énergétique ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... il semblerait que la France, de son côté, ne se montre pas non plus fermée à l’idée d’une telle avancée. Le ... à défaut, par des accords professionnels. La prise en compte de l'ensemble des compétences des salariés doit ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... son édification, le Royaume-Uni serait-il prêt à rompre avec la CEDH, institution phare de l’après-guerre ? Les ... « dualiste », c’est-à-dire qu’il ne reconnaît pas l’application directe des normes internationales. Le ... circonstanciée et tardive. Enfin, le HRA ne prend pas en compte de nouveaux droits tels que le droit à un ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par la défense, soutenant que de tels crimes ne font pas partie de la compétence matérielle de la Cour et sont ... seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( Revolutionary United ... résultant des conflits armés bien que prenant en compte la nécessité militaire qui requiert l’usage de la ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... transsexuelle ou non, au sens médical du terme, ne rentre pas en ligne de compte. Ce refus est en effet jugé contraire à l'article 22 ... normalement constitué d'appartenir au sexe opposé, avec désir intense et obsédant de changer d'état sexuel, ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi ... et d’être plus compétitive, ce qui est cohérent avec l’approche utilitaire qu’ont toujours adopté les ... aux États-Unis. Il ne faut pas oublier de prendre en compte les spécificités du droit américain des marques. De ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... du droit positif. Le droit anglais ne tendrait-il donc pas à se rapprocher inconsciemment des solutions plus ... l’arrêt Hedley Byrne & Co Ltd v Heller & Partners Ltd, rendu par la Chambre des Lords en 1964, d’où ... fiée à ces renseignements, (4) ce qui était raisonnable compte tenu des circonstances (K. Horsey et E. Rackley, Tort ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur