A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, ... à l’encontre notamment de Donald H. Rumsfeld, ancien secrétaire à la Défense américain, pour crime de guerre ... questions, nous analyserons les éventuelles différences avec le Statut de Rome ainsi que la position du droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Le concept de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il s’agit ... la même force juridique obligatoire que les traités avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009. ... les juges constitutionnels prennent toutefis en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... par rapport à une autre partie si elle n’agit pas « in the course of business », c’est-à-dire pour ... Trust Ltd (1988) une entreprise de navires contractant avec un particulier pour l’achat d’une voiture a été ... des parties ; et les clauses concernant le montant du prix ou de la rémunération, car permettre au consommateur ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principal de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline ... concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs marque une étape décisive dans ... traduite dans la transposition de la directive 93/13 CEE. Compte tenu de l’existence d’une réglementation ...
Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de ... infraction. Or le requérant se plaignait de n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable en ce que ni lui ... dans son ensemble. La possibilité de prendre en compte l’existence de mesures compensatoires n’est pas ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Il est évident que tous les pays européens n’ont pas évolués au même rythme, en effet la transposition de ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... à l’origine éthique ou religieuse ne prenant pas en compte toutes les modalités dont le mot ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
Tatiana Pouet-bocard Le dimanche 8 octobre se jouait, au théâtre de Suresnes – Jean Vilar, Le dictionnaire ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... alimentaires. Or, ou bien elles ne définissent pas la notion, ou bien elles adoptent une définition ... quelque peu surprenante car il aurait pu considérer que, compte tenu du fait que ce paiement est fondé sur un lien ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
Clara Chasles Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) ... politique ou sociale se trouve ainsi commenté par un compte parodique Twitter ou Instagram en seulement quelques ... est directe, tandis que le parasitisme ne présente pas un rapport de concurrence directe entre les parties. Le ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. ... garanti à l’article L. 121-1 du CPI. Une similitude avec le droit à l’intégrité prévu par VARA peut ... la situation du terrain. La presse locale lui octroya des prix et une certaine reconnaissance. Or, en avril 1992, ...