« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... le Canada, la Suisse et la Belgique. Ne jugez pas un livre à sa couverture : La nuit sera calme Titre ... ivre. Tout est là : c’est l’unique question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise vos ... et la musique. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... en revanche, le cadre règlementaire ne connaît pas de liste détaillée des données transmissibles. Elles ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... entendue par la Cour doit prouver que la mesure n’a pas seulement des effets discriminatoires, mais qu’elle a ... à l’intérêt poursuivi par l’Etat ; il n’existe pas de moyens moins restrictifs permettant de mettre en ... raciale ou religieuse, la Cour Suprême ne considère pas que la discrimination en raison du sexe constitue une ... Mot-clés:
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... à la sûreté ». La sémantique de cette phrase n’est pas sans retentissements considérables. Le juge européen ... données de communication relative au trafic, ne constitue pas per se une atteinte aux droits fondamentaux issus des ... garanties élevées. Liberté et sécurité ne sont donc pas deux notions antinomiques et peuvent être définies ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... qui les oblige à observer la Convention dans le but de ne pas voir ses dispositions restreintes par l’application de ... Considérant que, dans ces conditions, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi en ... organisant ce contrôle de constitutionnalité ne doit pas empêcher les « juridictions nationales […] ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... De ce fait, la business judgment rule ne constitue pas un instrument de contrôle suffisamment strict, et ... au board dès lors que les board members ne sont pas entrés dans une logique de cession de la société, et ... à « protéger les actionnaires d’offres ne reflétant pas la valeur à long-terme de la société ». Suivant une ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à cause de la ... de la jurisprudence, que la liberté de presse ne connaît pas de limites légales puisqu’elle prévaut a chaque fois ... et proportionnées au but légitime poursuivi”. Nous venons de voir que la liberté de la presse peut être ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... devoir de loyauté exigeant au dirigeant, mais n’encadre pas spécifiquement la captation d’opportunités sociales ... Néanmoins, le droit français ne définit et n’encadre pas la captation d’opportunités sociales de manière ... la définition de ces opportunités. Le dirigeant ne doit pas usurper une opportunité d’affaires à son seul profit ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... congrès des députés, cette proposition n’a toujours pas été concrétisée, comme l’a déploré en janvier ... résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par exemple, seulement 18 réfugiés ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... congrès des députés, cette proposition n’a toujours pas été concrétisée, comme l’a déploré en janvier ... résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup changé ; par exemple, seulement 18 réfugiés ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire