Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par ... les juges espagnols. A partir de cette décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux ... ce type d’attitude de la part de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux ... Mot-clés: licenciement / drogue
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne ... sporadique à la science-fiction, s’efforce de tenir au pas le progrès. Car si l’adaptation mécanique du droit au ... de la concurrence, de leur production à titre de preuve. Nous constaterons que la recherche de solutions est inspirée ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... où l’arrêt Perry v. Schwarzenegger n’a toujours pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par ... est bloquée et la position de la CEDH n’encourage pas au changement. Mots Clés : mariage homosexuel – ... reconnaître le droit au mariage pour les homosexuels. Nous verrons aussi comment la question est traitée en France ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contraire à l’ordre public, car ne respectant pas l’intérêt supérieur de l’enfant (article 24). Une ... Il donne les cas dans lesquels une reconnaissance n’est pas admise. La loi du 5 novembre 2001 complète la ... La seule condition, selon laquelle l’adoption ne sera pas reconnue est le respect de l’ordre public allemand. ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à la reconnaissance de la ... jamais signé, ni envoyé, ledit contrat. Ceci n’avait pas inquiété M. Litvak, qui représentait depuis un moment ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt d'exceptions relatives à l'utilisation de ladite ... en l'espèce. Par l'étude de cette décision américaine, nous nous interrogerons sur les réponses qu'aurait apporté le ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la ... En matière civile cependant, la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application ... semble dépourvu de toute garantie institutionnelle. Nous pouvons alors nous questionner sur la nature de la justiciabilité dont ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avait fait valoir que la méthode revendiquée n'était pas une invention dans un domaine technologique et a donc ... au logiciel. Ceci ouvre la voie aux débats que nous connaissons aujourd’hui et aux nombreuses décisions ... les progrès technologiques en matière d’informatique nous conduisent à nous poser la question suivant : la ...