Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la véritable place de la coutume ... de l'opposition monisme/dualisme. Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée ...
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, franchi le pas, en leur reconnaissant l’accès à la filiation. ... à des avantages similaires à ceux des couples mariés. Nous en arriverons à la conclusion qu’il s’agit d’un ... mère ne déclare pas sa maternité. Par ailleurs, comme nous l’avons vu un peu plus haut, les enfants nés dans le ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... large éventail de modes de rupture du contrat de travail. Nous pouvons distinguer parmi ces derniers, le licenciement ... ce mode de rupture par le salarié. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la régulation et à ... des conditions de travail. Mais ce seul fait ne détermine pas l'application de l'article 50, l'élément essentiel ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de l´article 3 CEDH[13]. Cependant, elle ne conclut pas à une violation du droit du requérant à un procès équitable, estimant que la mesure litigieuse n´pas eu d´influence sur le verdict de culpabilité et la ... En effet, il semble que depuis 2010, la Cour n’a pas effectué de changement strict dans sa manière ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... résidence. Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et ... en exergue le point mort et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons encore et toujours à l’heure actuelle quant ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... Cela constitue une différence avec le Mexique comme nous le verrons avec l’étude de la Décision rendue par la ... et n’institue donc pas une discrimination indirecte. Nous verrons que la décision commentée, a jugé, à juste ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle ne peut malheureusement pas démentir cette idée populaire. En matière de lutte ... , GRUR 2009, p. 558), celle de l’utilisateur ne l’est pas vraiment. En France, le système Hadopi se concentre sur ... sources de ce raisonnement sont européennes. Cependant, nous l’avons déjà vu il n’existe très peu d’analyse ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... de Common Law, une offre et une acceptation ne sont pas suffisantes à la validité d’un contrat, une promesse n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une ... français, la définition de la notion de cause n’est pas claire et le droit positif a adopté une conception ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective