Dark, une œuvre SF incomparable
... quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Le principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a ... des dommages subis si une directive européenne n’a pas ou a été mal transposée dans la législation ... du principe de responsabilité de l´Etat n’a pourtant pas ravi les gouvernements islandais, norvégiens et ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... AGG, alors la partie adverse doit prouver qu’il n’y a pas de violation des dispositions interdisant les désavantages. » Il ne s’agit pas d’un renversement de la charge de la preuve mais bien ... « Dans une offre d’emploi, la formulation « nous proposons un poste d’avenir dans une équipe jeune et ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas épargnée, a été publié le jeudi 4 février 2016 par ... Conventions de la Haye avec beaucoup de scepticisme. Nous allons observer les obstacles que rencontre le juge ... 8 » de la CEDH. La jurisprudence interne française nous montre que le juge français rencontre des difficultés ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... cette expression de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Homemade, une série aux milles couleurs
... tiré profit ; au sens économique aussi, mais ce n’est pas de cela dont je viens parler aujourd’hui. Pendant cette ... tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, l’angoisse, ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... retirer du groupe durant cinq exercices comptables, mais nous n'aborderons pas ces points ici. Nous chercherons plutôt à savoir dans quelle mesure la ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... conclusions rendues par les juges de Karlsruhe ne couvrent pas tous les représentants, elles marquent toutefois un premier pas dans cette direction. En 2017, ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obligations non fongibles de faire ou de ne pas faire, l’a amené a examiner si l’astreinte, telle ... au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une ... d’obligation non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... mais également la possibilité pour cette personne de ne pas connaître ses informations. Cette loi a pour ... le 16 mai 2011.) Au regard de ces chiffres, il n’est pas peu dire que la règlementation des examens génétiques ... que très récemment, cela ne signifie naturellement pas qu’avant cette date, l’Allemagne était libre de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques