La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas épargnée, a été publié le jeudi 4 février 2016 par ... Conventions de la Haye avec beaucoup de scepticisme. Nous allons observer les obstacles que rencontre le juge ... 8 » de la CEDH. La jurisprudence interne française nous montre que le juge français rencontre des difficultés ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... cette expression de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Homemade, une série aux milles couleurs
... tiré profit ; au sens économique aussi, mais ce n’est pas de cela dont je viens parler aujourd’hui. Pendant cette ... tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, l’angoisse, ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... retirer du groupe durant cinq exercices comptables, mais nous n'aborderons pas ces points ici. Nous chercherons plutôt à savoir dans quelle mesure la ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... conclusions rendues par les juges de Karlsruhe ne couvrent pas tous les représentants, elles marquent toutefois un premier pas dans cette direction. En 2017, ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obligations non fongibles de faire ou de ne pas faire, l’a amené a examiner si l’astreinte, telle ... au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une ... d’obligation non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... mais également la possibilité pour cette personne de ne pas connaître ses informations. Cette loi a pour ... le 16 mai 2011.) Au regard de ces chiffres, il n’est pas peu dire que la règlementation des examens génétiques ... que très récemment, cela ne signifie naturellement pas qu’avant cette date, l’Allemagne était libre de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... travailleur indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination (« control ») ... de contrat de travail. On parlait d'ailleurs non pas d'employé et d'employeur, mais de « master » et de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... et qu’il était « cependant essentiel que nous commencions au plus vite à travailler sur un accord à ... à la législation belge, mais n’exigea cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ... cet accord intermédiaire ? Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la question de savoir si ces ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la bande-annonce : C’est l’histoire de ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries