Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... protection minimale de ses écrits, ceux-ci ne relevaient pas d'une correspondance privée dès lors qu'ils étaient ... 29 mai 1976). Mais la vie privée ne se réduit pas à l'intimité du foyer et aux seules activités ... pour s’épanouir, lorsqu’il ne s’agit pas de la vie professionnelle (Tribunal constitutionnel ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. Nous allons voir que la théorie utilitariste, développée ... défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche d’envisager ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces ... (les règles procédurales des Etats Membres ne doivent pas rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile ... que des normes nationales. Ceci a été fait non pas au nom du principe de l’équivalence mais de celui de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 ... rendaient plus incertaines les frontières de l'accord. Nous verrons successivement, avec le souci permanent de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de l’embryon. Étant donné que la matière ne fait pas l’objet d’une harmonisation universellement ... Investigación Biomédica du 3 juillet 2007 ne présente pas la même flexibilité qui a pour avantage de rendre la ... dernières sont dites « pluripotentes ». Elles ne sont pas capables de recréer un organisme complet mais peuvent se ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... matière de copie privée. Ce commentaire très objectif nous permettra également de s’interroger sur les ... la copie privée. Cette action introduite n’est pas isolée, mais s’inscrit dans une véritable offensive ... développer grâce à son régime très particulier (I), nous verrons en quoi les actions réitérées à l’encontre ...