A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendre dans un Etat tiers dans lequel leurs vies ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence ... l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter d’expliquer les conséquences de ... d’asile que sur les réfugiés en personne, et nous étudierons les réformes qu’ont put entreprendre ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... le paiement des droits. La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de ... § 7). À travers la question de la légalité d'allofmp3, nous allons nous pencher sur la problématique suivante: pourquoi une ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Le Monde.fr avec AFP, 23 mai 2018 . John Herrman and Charlie Savage, « Trump’s Blocking of Twitter Users Is ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à remettre en question des schémas pris pour ... qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il séparer ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le contenu des droits fondamentaux, déjà garantis au ... et la force contraignante de la Charte n’enrichissent pas particulièrement le contenu de la protection des droits ... un caractère déclaratoire et que la Cour n’indique pas à l’Etat défendeur condamné les moyens les mieux ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de la capacité d'action du Gouvernement ne serait pas remplie. Le Gouvernement n'avait en effet perdu aucun ... que la dissolution voulue par Schröder ne portait pas atteinte à la LF grâce à une appréciation très ... peuple. C'est une différence avec la France qui n'oblige pas un Gouvernement nouvellement nommé de recueillir la ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... large. Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se ... prestige , 2007, p. 23s.). Hélas, ce désastre n’était pas le premier ; trois ans auparavant, c’est l’Erika qui ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... la mesure par laquelle le législateur décide de ne pas poursuivre les auteurs de certaines infractions. ... de l’homme. L’usage des lois d’amnistie n’est pas dénué de controverse; car il s’inscrit dans une ... de la loi d’amnistie générale croate, il n’y a pas violation de la règle ne bis in idem. La Grande Chambre ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la décision de la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se ... la demande de réparation en dommages et intérêts n'est pas en conformité avec le principe de bonne foi (Treu und ... œuvre. En l'espèce, toutefois, la question ne se posait pas directement, dans la mesure où la re quérante n'en a ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH