La crise, un jeu?
... miracle chilien »: un des rares pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en ... le management , la géopolitique ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention ... envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... de règlement des différends. C’est cet organe que nous analyserons plus en détail. L’accord instituant ... nouvelle, et plus efficace, de règlement des différends. Nous étudierons le règlement des différends dans le ... le contenu des accords de l’OMC mais ne confèrent pas de droits à proprement parler, dont la violation serait ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... européenne. En 2023, Emmanuel Macron déclarait :« nous devons protéger nos concitoyens contre les ... est en vigueur. Outre-Rhin, le législateur n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. ... commerciale par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards de personnes utilisent ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion territorialisée. La Cour a donc décidé ... des éléments d’extranéité ? Dans un premier temps nous analyserons les fondements de l’arrêt Martinez par ... assurer son effectivité. Puis, dans une deuxième partie, nous nous intéresserons aux témoins récents de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment expliquer ces différentes transpositions et que nous apprennent-elles? Le mandat d’arrêt européen (MAE) ... le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a également réduit le champ ... et de justice. Ces différences de transpositions nous amènent à réfléchir à d’éventuelles ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous envisagerons donc l’attractivité d’une marque de ... du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons l’opportunité d’un portefeuille de ... ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure centralisée de dépôt. Au-delà, il ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... les start-ups, qui sont très innovantes mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces ... les objectifs et les principes du droit des brevets ? Nous verrons que le problème des patents trolls est plus ou ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... dans d’autres pays comme en Italie l’âge ne suffit pas toujours à établir la responsabilité pénale du mineur ... d’une coopération judiciaire européenne. Toutefois, nous verrons que la CJUE souligne que le mineur pénalement ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la différence des traités communautaires, la CESDH n’a pas vocation à créer un nouvel ordre juridique de droit ... international. De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une modification du ... a été condamnée 6 fois et la France 24 fois. Palombino nous rappelle que l’obligation principale incombant à un ...