Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question de faire taire les uns et de laisser toute la ... Les gens ne se parlent pas et on n’y fait rien pour nous. Alors qu’ici… Ici c’est la famille ». Et comme ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début ... réservé des États (Vol. II, p. 149) et ne peut donc pas être contraire au droit international, celui ci restant ... russe à des ressortissants géorgiens ne peut donc pas en soi être contraire au droit international (I). Ce ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... par une baisse des salaires, le Betriebsrat ne souhaita pas continuer la négociation. Suite à cela, l’employeur ... a invalidé la première procédure de licenciement mais pas la seconde. Dans quelle mesure l’employeur peut-il ... à l’Agence pour l’emploi, l’employeur n’a pas confirmé ou démontré que les représentants du ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... irréprochables, et l’Italie n'en fait vraisemblablement pas partie. Malgré plusieurs décisions rendues au premier ... les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes nationales et ... trop faible (III). Enfin, les droits procéduraux ne sont pas suffisamment garantis (IV). Les efforts entrepris par ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 » ( L’avenir que nous voulons, paragraphe 20). Enfin, l’affirmation de ... Regresión Ambiental , Senador DE URRESTI, A. et autres). Nous pouvons alors espérer que cette déclaration soit prise ...La crise, un jeu?
... miracle chilien »: un des rares pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en ... le management , la géopolitique ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention ... envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... de règlement des différends. C’est cet organe que nous analyserons plus en détail. L’accord instituant ... nouvelle, et plus efficace, de règlement des différends. Nous étudierons le règlement des différends dans le ... le contenu des accords de l’OMC mais ne confèrent pas de droits à proprement parler, dont la violation serait ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... européenne. En 2023, Emmanuel Macron déclarait :« nous devons protéger nos concitoyens contre les ... est en vigueur. Outre-Rhin, le législateur n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. ... commerciale par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards de personnes utilisent ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion territorialisée. La Cour a donc décidé ... des éléments d’extranéité ? Dans un premier temps nous analyserons les fondements de l’arrêt Martinez par ... assurer son effectivité. Puis, dans une deuxième partie, nous nous intéresserons aux témoins récents de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse