A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment expliquer ces différentes transpositions et que nous apprennent-elles? Le mandat d’arrêt européen (MAE) ... le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a également réduit le champ ... et de justice. Ces différences de transpositions nous amènent à réfléchir à d’éventuelles ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous envisagerons donc l’attractivité d’une marque de ... du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons l’opportunité d’un portefeuille de ... ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure centralisée de dépôt. Au-delà, il ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... les start-ups, qui sont très innovantes mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces ... les objectifs et les principes du droit des brevets ? Nous verrons que le problème des patents trolls est plus ou ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... dans d’autres pays comme en Italie l’âge ne suffit pas toujours à établir la responsabilité pénale du mineur ... d’une coopération judiciaire européenne. Toutefois, nous verrons que la CJUE souligne que le mineur pénalement ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la différence des traités communautaires, la CESDH n’a pas vocation à créer un nouvel ordre juridique de droit ... international. De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une modification du ... a été condamnée 6 fois et la France 24 fois. Palombino nous rappelle que l’obligation principale incombant à un ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... loi allemande et la loi française ne posent en principe pas de conditions de forme et se contentent du consentement ... leur reconnaître. Le régime de la preuve n’échappe pas à la vague de modernisation qui emporte, par strates ... contrats, elle est lacunaire. En effet, elle ne précise pas quelle force probante doit être accordée à un document ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... et salarié licencié. L'accès à la justice n'étant pas immédiat il y a donc une période pendant laquelle ... le demandeur un réel obstacle car il doit prouver non pas une simple possibilité mais démontrer que sa demande ... une restriction à l'accès à ces mesures puisqu'il n'est pas évident pour un salarié licencié de réagir dans un ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... se définissant comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...La définition de la grève
... et l'acceptation sociale de ce phénomène n'allaient pas de soi au 19ème siècle. En effet, il a fallu attendre ... de savoir qui est le titulaire du droit de grève (A), nous tenterons d'expliquer le sens de la cessation des ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne